Conditions de service et politique de retour

Conditions générales de service et politique de retour

Les présentes Conditions générales d’achat régissent l’utilisation du site naturcyte.com (ci-après « le Site »), dont ADACYTE THERAPEUTICS, S.L. (ci-après « Adacyte ») est titulaire. ADACYTE THERAPEUTICS, S.L. est une société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est situé calle Jesús Serra Santamans, 5, 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale (CIF) B67101485 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone, feuillet B-511648, folio 75, tome 46167, inscription 1. L’utilisation par le client des services de la boutique en ligne suppose, dans tous les cas, l’adhésion aux Conditions générales d’achat dans leur version publiée au moment de la commande. C’est pourquoi nous recommandons au client de lire ces Conditions générales avant d’effectuer un achat.

Si vous avez la moindre question au sujet de ces Conditions, vous pouvez nous contacter par l’un de nos moyens de contact.

UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En utilisant ce site web et en y passant des commandes, vous vous engagez à :

N’utiliser ce site web que pour effectuer des demandes ou des commandes juridiquement valables.
Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il peut être raisonnablement considéré qu’une commande de ce type a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes.
Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous consentez également à ce que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous nous réservons le droit de vous interdire l’accès à notre site web ou d’annuler votre compte si votre comportement constitue un manquement aux présentes conditions générales ou à la réglementation en vigueur. En passant une commande sur ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

1 | Champ d’application du contrat

Les présentes Conditions générales d’achat s’appliquent à la vente de tous les articles d’Adacyte par l’intermédiaire de son site web en Europe. Adacyte informe que son site web s’adresse exclusivement à un public âgé de plus de 18 ans. Adacyte se réserve le droit d’annuler le compte d’accès d’un client si des actes frauduleux, spéculatifs ou de mauvaise foi sont détectés dans l’utilisation de ce service.

2 | Comment passer une commande

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Nous vous informerons également par courrier électronique de l’expédition du produit (la « Confirmation d’expédition »).

3 | Limite d’achat

Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible d’effectuer des achats supérieurs à 2 000 € ni de plus de 5 unités de chaque article par commande.

4 | Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site web à la date de la commande. Les prix sont détaillés pour chaque article et incluent la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée) dans tous les pays, selon le cas. Les frais d’expédition sont à la charge d’Adacyte.

5 | Paiement

Le paiement s’effectue à la fin du processus d’achat et constitue une condition nécessaire à sa finalisation. Le paiement ne pourra en aucun cas être effectué ultérieurement. Les paiements différés, tels que l’envoi contre remboursement ou le virement, ne sont pas admis. Moyens de paiement acceptés : les achats peuvent être réglés par carte de crédit Visa ou Mastercard, ainsi que par carte de débit 4B ou 4B Maestro. Dans tous les cas, le choix du moyen de paiement s’effectue au cours du processus d’achat, sur l’écran correspondant.

Le client informera Adacyte de tout débit indu ou frauduleux sur la carte utilisée pour l’achat, par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin que les démarches appropriées puissent être effectuées. Les fournisseurs ou émetteurs de moyens de paiement peuvent adopter des mesures antifraude entraînant le refus de certains types d’opérations. Adacyte n’est pas responsable de l’application de ce type de politiques de sécurité.

6 | Livraison

La livraison des commandes sera effectuée à l’adresse indiquée par le client, selon les modalités suivantes :

Pour les livraisons de commandes sur le territoire espagnol, le délai de livraison approximatif est de 24 à 48 heures à compter de la confirmation de la commande.
Pour les livraisons de commandes au Portugal, le délai de livraison approximatif est de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
Pour les livraisons de commandes vers les autres pays d’Europe, le délai de livraison dépend du pays de destination et est indiqué au cours du processus d’achat.
Les week-ends et les jours fériés, la commande sera considérée comme reçue le premier jour ouvrable suivant.

6.1 Livraison à domicile

Expédition standard : Adacyte prend en charge les frais d’expédition ainsi que toutes les taxes liées au transport.

L’adresse indiquée par le client peut être un domicile privé, un lieu de travail ou toute autre adresse indiquée. Il n’est pas nécessaire que l’adresse de facturation et l’adresse de livraison coïncident.

6.2 Incidents lors de la livraison

Si la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage et tentera de contacter le destinataire par téléphone. Après deux tentatives infructueuses, le client devra contacter le transporteur pour procéder à la livraison.

7 | Échanges, retours et rétractation

Il existe différentes procédures pour effectuer des échanges, des retours et des rétractations. Nous décrivons ci-après les caractéristiques de chacune d’elles, ainsi que leurs coûts et conditions.

Retour : en cas de vice ou de défaut.
Rétractation : sur décision du client.

En raison des caractéristiques particulières de certains produits, il convient de tenir compte de ce qui suit :

• Pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, le retour et la rétractation ne sont pas admis lorsque l’emballage ou le scellé qui protège le produit a été ouvert. Le produit doit être correctement emballé et porter son étiquette d’origine.

7.1 Conditions, remboursement et procédure

Conditions (Rétractation) : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour vous rétracter du contrat sans avoir à vous justifier. Nous n’effectuons pas d’échanges en tant que tels ; vous devrez donc procéder au retour et passer une nouvelle commande pour le nouveau produit.

Conditions (Retours) : Adacyte répondra des défauts de conformité qui se manifesteront dans le délai établi par la réglementation légale.

Procédure : Vous pouvez exercer votre droit de rétractation ou de retour en appelant le +34 93 400 67 01 ou par courrier électronique : info@naturcyte.com. Nous enverrons un coursier récupérer le produit à l’adresse que vous nous indiquerez. Les frais découlant de l’enlèvement du produit sont à la charge d’Adacyte.

Remboursement : Adacyte remboursera, le cas échéant, le montant correspondant sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

8 | Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous vous rembourserons toute somme que vous auriez pu verser.

9 | Garantie des produits achetés

La garantie offerte est celle établie par le Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers.

10 | Service client

Pour toute question, suggestion, demande ou réclamation concernant la boutique en ligne, vous pouvez vous adresser au Service client (du lundi au jeudi de 09h00 à 18h00 et le vendredi de 09h00 à 15h00), par l’un des moyens suivants :

– Téléphone +34 93 400 67 01

– Courrier électronique : info@naturcyte.com

– Courrier postal à l’adresse suivante :

ADACYTE THERAPEUTICS, S.L.

Calle Jesús Serra Santamans, 5

08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone)

Espagne

Nous disposons en outre de feuilles de réclamation officielles à la disposition des consommateurs et des usagers, qui pourront être présentées à l’adresse postale et à l’adresse électronique indiquées ci-dessus. Vous pouvez les demander en appelant le +34 93 400 67 01 ou ici : Télécharger les feuilles officielles.

Le Service client d’Adacyte traitera votre réclamation et y répondra dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximal d’un mois. Si votre demande n’est pas résolue de manière satisfaisante, vous pourrez saisir la juridiction ordinaire ou déposer votre réclamation via le site web http://ec.europa.eu/odr, qui fournit gratuitement un point d’accès unique pour la résolution extrajudiciaire.

11 | Modification des conditions générales d’achat

Adacyte se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’achat. Aucune modification n’affectera les commandes déjà en cours.

12 | Force majeure

L’exécution par Adacyte de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure empêchant ou retardant cette exécution. Seront notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les pandémies ou déclarations d’état d’alerte, les catastrophes naturelles et les problèmes d’approvisionnement non imputables à Adacyte. Adacyte informera le client d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours suivant sa survenance. Si cette suspension se prolonge au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera procédé à son remboursement dans les conditions prévues au point 7 des présentes Conditions générales d’achat.

13 | Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales d’achat sont soumises à la législation espagnole. Sans préjudice de ce qui précède, le consommateur non résident en Espagne bénéficie également de la protection que lui garantissent les dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et en renonçant à tout autre for, aux tribunaux du domicile du client.

Conditions de service et politique de retour

Conditions générales de service et politique de retour

1 | Champ d’application du contrat

2 | Comment passer une commande

3 | Limite d’achat

4 | Prix

5 | Paiement

6 | Livraison

6.1 Livraison à domicile

6.2 Incidents lors de la livraison

7 | Échanges, retours et rétractation

7.1 Conditions, remboursement et procédure

8 | Disponibilité des produits

9 | Garantie des produits achetés

10 | Service client

11 | Modification des conditions générales d’achat

12 | Force majeure

13 | Droit applicable et juridiction

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